Ou l'on reparle du piratage sur Internet

Dernière nouvelle ... notre gouvernement pense à obliger les FAI à envoyer une lettre ou un EMail deux fois par an à leurs abonnés pour ... inciter ces derniers à abandonner leurs activitées de piratage!

Le piratage est bien entendu un fléau pour le monde de la culture et pour toutes les sociétés de gestion des droits qui s'y rapportent.
Mais ce n'est surement pas avec de telles "mesures" que l'on avancera ...

Et pourtant le sujet n'est pas si complexe que cela ... petit résumé:

Les artistes composent des oeuvres ... écrites, graphiques, musicales ou les trois ensemble. Ces oeuvres sont ensuite vendues sous forme de CD, DVD ou livres. Les droits de diffusions sont eux aussi vendus aux radios et aux chaines de télévision par exemple. Sur toutes ces ventes l'artiste percoit naturellement une commission. Il n'est pas le seul puisqu'il faut prendre en compte les sociétés qui assurent la promotion de ces artistes (par ex. les maisons de disques) et la gestion de leurs droits (par ex. la SACEM). Ces personnes ayant fournies un travail elles meritent bien sur d'être payées! Je ne connais que peu de personnes prêtes à travailler des mois durant sans toucher un centime.

Seulement voila, avec l'explosion d'Internet et des réseau haut-débit l'échange de contenu numérique s'est répendu très rapidement. Ce que nous faisions dans la cour de l'école en nous échangeant nos dernières cassettes ou nos premiers CDs, nos enfants le font aujourd'hui avec des discographies complètes avec des gens à l'autre bout du monde.
Quand un CD acheté était écouté par une dizaine d'amis, aujourd'hui un CD acheté est potentiellement écouté par des milliers de personnes ... d'ou un manque à gagner évident pour le monde culturel.

La grande question du moment est donc de trouver un moyen de réguler tout cela ... et chacun y va de sa proposition.

Tout d'abord le point de vue des majors (maisons de disques). Leur but officiel est de préserver les droits des artistes engagés avec elles. En fait, et c'est bien normal, elles cherchent à préserver leurs confortables marges sur la vente des oeuvres qui depuis quelques années ne sont plus si comfortable que cela. Pour ce faire et après avoir été particulièrement réticentes à se lancer sur le chemin de la musique numérique elles ont acceptées d'ouvrir leur catalogue mais en imposant quelques restrictions ... les DRMs.
Les DRM sont des systemes permettant normalement de controler ce qu'un acheteur peut faire avec l'oeuvre qu'il vient d'acquérir. Peut il la copier, la transférer sur un deuxième ordinateur ou sur un balladeur, etc ...
Ces systèmes parfait sur le papier ont en fait pour conséquence de pourrir la vie de leurs utilisateurs. Particulièrement restrictifs et relativement compliqués ils nécéssitent une bonne connaissance du monde informatique pour ne pas se retrouver avec un tas de fichiers cher payés qui refusent d'être utilisés.

Depuis peu la tendance change ... les DRMs qui n'empêchent que peu le piratage mais qui compliquent la vie de ceux qui les utilisent commencent à disparaitre. Apres deux ou trois essais apparememnt fructueux de plus en plus de morceaux de musiques sont proposés sans DRM. Le monde ne vire pas au rose je vous rassure ... ces morceaux contiennent pour l'instant les données personnelles de l'acheteur ... ou cas ou cette oeuvre se retrouverait sur Internet en libre accès!

Ensuite il y a la version du gouvernement (celui de D.d.Villepin et D.d.Vabres). La fameuse riposte graduée et l'interoperabilité. Une petite amende pour quelques fichiers téléchargés ... un peu comme pour les excès de vitesse ... en échange une inter-opérabilité entre les divers formats de DRM pour garentir aux utilisateurs la liberté de pouvoir profiter de leurs oeuvres sur tous les supports!
Malheureusement le riposte graduée ainsi que l'interopérabilité ont été revues et corrigées par le Sénat et par par je ne sais plus quelle commission. La solution était en vue mais le manque de volonté politique face aux lobbies de l'industrie culturelle a renvoyé ce projet aux oubliettes!

Les détracteurs de cette dernière méthode mettent en avant une autre solution: la license globale.
Particulièrement intéressante pour les consommateurs (tous les internautes payent un droit de copier) elle n'est pas du gout des maisons de disques et autres. En effet le probleme est la répartition de ces sommes! Comment savoir quelle chanson est la plus écoutée et quel film est le plus vu ... pas facile!

Et pourtant ce n'est pas si compliqué ... il suffit de respecter quelques principes de base:

 1. Plus une oeuvre est appréciée, plus son auteur doit toucher de commission
 2. Un auteur doit toucher une commission dès la première fois que son oeuvre est vendue
 3. Un acheteur ne doit payer de droit de propriété intellectuelle qu'une fois pour une même oeuvre
 4. Un acheteur conserve les droits qu'il a aquit dans tous les cas
 5. Un acheteur est libre de profiter d'une oeuvre sur le support et dans le format de son choix
 6. Le droit acquit doit profiter à toute personne à qui l'acheteur accorde sa confiance dans le cadre d'une utilisation privée
 7. Ce droit couvre l'utilisation de l'oeuvre par toutes les personnes auquelles l'acheteur a accordé sa confiance dans le cadre d'une utilisation privée
 8. La gestion des droits numeriques doit etre separes des plateforme de vente
 9. La gestion de ces droits doit être soumise à la concurrence
10. Les gestionnaires de droits doivent faire bénéficier leurs clients d'avantages
11. Dès la première diffusion d'une oeuvre sur un réseau publique, celle ci devient publique dans le format exact de sa diffusion pour un usage privé
12. Les prestations sur scene peuvent être enregistrees par les spectateurs pour une utilisation privee

Avec ces quelques principe il est relativement simple de construire un systeme qui respecte les droits de chacun ... auteur et consommateur. Bien sur les perdant seraient les maisons de disque qui verraient leurs revenus fondre puisqu'elles ne pourraient plus obliger le consommateur à acheter trois ou quatre fois une même oeuvre mais dans différents formats et bien sur les acteurs industriels qui vendent leurs solutions DRM aux plateformes de vente en ligne qui eux devraient rendre leurs formats interopérables!

Alors qui se lance?